CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Fondatrice de MaP’titeFamilleNaturo : Marie Lamoise, naturopathe diplômée.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :

MaP’titeFamilleNaturo, Siret : 84812380800018), dont le siège social se situe au 10, rue du 8 mai, 54520 LAXOU, France.

et, d’autre part, les personnes souhaitant réserver et acheter une consultation ou une séance de coaching via le site Internet https://maptitefamillenaturo.com (“l’Acheteur”).

Le Vendeur exerce une activité de consultations naturopathiques en cabinet et à domicile ainsi que de conseils en naturopathie familiale et dispose d’un service de vente de prestations en ligne sur le site Internet www.maptitefamillenaturo.com.

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées les ” Conditions “) sont exclusivement réservées aux Acheteurs consommateurs et non professionnels.

ARTICLE 1 – Définitions

Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :

Acheteur : personne physique acquérant des prestations par le biais du Site

Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur une ou plusieurs prestations et accepté par le Vendeur en application des Conditions

Courriel : document informatisé qu’un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l’intermédiaire d’un réseau.

Internet : réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l’échange de messages électroniques, d’informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l’acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.

Partie(s) : L’Acheteur et/ou le Vendeur.

Service : consultation ou prestation de conseil proposé à la vente sur le Site par le Vendeur.

Site : (Site web ou Site Internet) site Internet accessible à l’adresse www.maptitefamillenaturo.com  sur lequel le Vendeur propose les services à la vente.

ARTICLE 2 – Objet

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Services par le biais du Site.
Ces Conditions sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
MaP’titeFamilleNaturo  peut modifier certaines dispositions des Conditions.Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat sur le Site est régi par les Conditions applicables à la date de la commande.

ARTICLE 3 – Champ d’application

Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de prestations par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site.

ARTICLE 4 – Commande

L’Acheteur déclare préalablement à sa commande avoir la pleine capacité juridique lui permettant de valablement s’engager au titre des présentes Conditions. L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site.
L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.
Ces informations feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande.
L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site.
Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est formé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton ” Valider ” lors de la confirmation de sa Commande, les informations de sa Commande lui ayant été récapitulées.
Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.
Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais.
L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
Dans l’éventualité un service commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel.

La réduction accordée avec l’inscription à la newsletter n’est pas cumulable avec d’autres offres.
Il n’est accordé qu’une seule réduction par foyer, même nom, même adresse.

ARTICLE 5 – Règlement

Les prix des Services indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix net à payer.
Les Services seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Le règlement de la Commande s’effectuera par carte bancaire, virement Paypal, chèque (ou directement lors de la consultation si celle-ci s’effectue en présentiel).

Lors du processus de paiement, vous verrez clairement le moment où vous passerez sur le système bancaire : vous pourrez alors régler vos achats en toute sécurité.
L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé.
Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.

ARTICLE 6 – Livraison

Le Service sera fourni à l’Acheteur après confirmation de la date, de l’heure et du lieu de rendez-vous où devra se dérouler la consultation. Maptitefamillenaturo se réserve le droit d’annuler ou modifier un rendez-vous avec accord de l’acheteur en cas d’indisponibilité.

En cas d’annulation, MaP’titeFamilleNaturo s’engage à en informer l’acheteur dès que l’impossibilité d’honorer cette consultation sera connue. Une autre date sera proposée à l’acheteur qui pourra refuser de reporter sa consultation. Dans ce cas, l’intégralité de la somme versée au titre de cette consultation sera remboursée dans un délai d’un mois.

ARTICLE 7 – Annulation – Rétractation – Remboursement

L’Acheteur peut demander une annulation de sa commande en envoyant un e-mail à maptitefamillenaturo@gmail.com. Il pourra jouir de son droit de rétractation en informant MaP’titeFamilleNaturo  par e-mail.

ARTICLE 8 – Garantie

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des prestations qu’il désire commander.

A cet égard, l’Acheteur reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des prestations et conseils au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles (et dont il n’aurait pas fait part au vendeur) de même que de leur compatibilité avec tout produits qu’il utiliserait ou traitements dont il ferait l’objet. A cet effet, il est rappelé que les conseils prodigués ne doivent en aucun cas être considérés comme visant à prévenir ou à traiter une maladie.

L’Acheteur ne doit pas modifier les traitements qui lui ont été prescrits et il lui appartient de se faire assister d’un conseil s’il ne s’estime pas suffisamment averti.

Il est à noter que le praticien naturopathe n’est pas un médecin. Les consultations naturopathiques ainsi que les conseils dispensés ne remplacent en aucun cas les consultations médicales et ne dispensent pas de traitements médicaux éventuellement suivis.

ARTICLE 9 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande.
Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’une part en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux et d’autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Le Vendeur ne saurait voir engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage de Produits conseillés. A titre d’exemple, le Vendeur ne saurait voir engager sa responsabilité en cas de non observation par l’Acheteur des conditions de conservation ou d’utilisation des produits conseillés.

ARTICLE 10 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur.
L’Acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

ARTICLE 11 – Données personnelles

L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la Commande.
L’Acheteur est informé que la Commande ne pourra être passée si ce formulaire n’est pas correctement rempli.
Ce formulaire contient l’indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner.
Les destinataires de ces données ainsi recueillies seront la société MaP’titeFamilleNaturo.
Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur.

De plus, conformément au code de déontologie de la FENA (Fédération Française des Naturopathes de France), Marie Lamoise, naturopathe Diplômée est soumise au « secret professionnel ». Ainsi, les informations recueillies au cours des consultations ou séances d’accompagnement ne pourront pas être divulguées, y compris à la famille ou à des tiers.

ARTICLE 12 – Convention sur la preuve

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.
Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.

ARTICLE 13 – Invalidité partielle

Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

ARTICLE 14 – Loi applicable

Les Conditions sont régies par la loi française.

ARTICLE 15 – Attribution de compétences

Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.

ARTICLE 16 –  Protection des données personnelles

MaP’titeFamilleNaturo  applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à “l’informatique, aux fichiers et aux libertés” ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande passée sur notre site Internet.

Transmission des données personnelles à des tiers
Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription pour la newsletter, les commandes, la création et le dépôt de commentaires rédigés, (photographies et vidéos comprises) sont utilisées aux fins de permettre à MaP’titeFamilleNaturo  d’en identifier les auteurs.
Sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le site, vos Données Personnelles ne sont pas transmises à des tiers par MaP’titeFamilleNaturo  et restent confidentielles à l’entreprise.

Droit d’accès et de rectification des données transmises
Comme prévu par l’article 34 de la loi ” Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pourrez l’exercer en nous contactant à MaP’titeFamilleNaturo, 10, rue du 8 mai, 54520 LAXOU, France ou par email maptitefamillenaturo@gmail.com ou via le formulaire de contact en ligne (https://www.maptitefamillenaturo.com/contact/).

Modification d’informations personnelles et désinscription
Vous avez la possibilité de vous désabonner de la Newsletter à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails de newsletters ou d’e-mails d’informations.

Au-delà des obligations légales, MaP’titeFamilleNaturo s’engage sur les règles déontologiques suivantes:

Les cookies
Des fichiers de cookies sont inscrits dans la mémoire de votre navigateur.
Leur durée de vie est de 480 heures (20 jours). Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l’historique des visites sur notre site et sur chacune de ses pages.

Vous avez toujours la possibilité de paramétrer votre navigateur afin de refuser ces cookies sans altérer pour autant votre navigation sur notre site.

Utilisation des e-mails
Dès lors que vous passez une commande sur notre site, vous nous communiquez vos coordonnées e-mail qui sont utilisées pour le suivi de votre commande lors des différentes étapes de celle-ci. Ces coordonnées sont également utilisées pour vous envoyer nos des informations en rapports avec nos prestations.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de la part de MaP’titeFamilleNaturo, nous vous donnons toujours la possibilité sur le lien présent dans les e-mails de vous désabonner de cette liste de diffusion.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par MaP’titeFamilleNaturo pour la gestion de notre clientèle.

Elles sont conservées pendant 1 an et sont uniquement destinées à MaP’titeFamilleNaturo.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant MaP’titeFamilleNaturo.

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Fermer le menu